Poste

Conseillère Juridique (L'unité des Prêts)

Service

Growth & Development - Green Municipal Fund (GMF) - Unité de prêt

Classification 

Niveau 8

Échelle salariale

Notre échelle salariale se situe généralement entre 106,000$ et 144,000$, en fonction des qualifications et de l'expérience

Langues 

Le bilinguisme (anglais et français) est un atout majeur / Le bilinguisme (français et anglais) est requis

Terme

Permanent plein temps

Lieu 

Hybride (Ottawa)/À distance (au Canada)

Pourquoi c’est l’endroit idéal pour vous

Au FMV, nous donnons à nos employés les moyens de créer des changements là où ils ont le plus d'impact : les municipalités. Le FMV est une dotation permanente de 1,6 milliard de dollars du gouvernement du Canada, gérée de façon indépendante, ce qui le rend souple et disponible pour des initiatives à plus haut risque et à plus fort impact. Un investissement supplémentaire de 530 millions de dollars dans le FMV pour soutenir la Stratégie nationale d'adaptation a été annoncé en novembre 2022.  Notre équipe s'est engagée à aider les collectivités locales à adopter plus rapidement des pratiques durables. Le FMV est la pierre angulaire du programme de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

Notre combinaison unique de financement, de ressources et de formation donne aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour renforcer leur résilience et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Grâce au FMV, les municipalités ont réduit leurs émissions de carbone, construit de meilleurs moyens de transport, des bâtiments efficaces et résilients, détourné des déchets des sites d'enfouissement, rendus disponibles pour le développement des terrains auparavant inutilisables et amélioré la qualité des sols et de l'eau.

Un rôle pour vous 

Relevant du gestionnaire ou de la gestionnaire principal(e) de l'unité des Prêts, le conseiller ou la conseillère juridique de l'unité des Prêts apporte son expertise juridique au fonctionnement établi du FMV et contribue ainsi à la réussite globale du processus de financement. L'objectif de ce poste est d'assurer la conformité juridique et réglementaire et d'atténuer les risques associés aux activités de prêt et de financement de la FCM auprès des municipalités et des autres entités. En outre, le mandat de la conseillère ou du conseiller juridique de l'unité des Prêts consiste à veiller à ce que les transactions soient conformes à la législation et à la réglementation, à atténuer les risques juridiques et à renforcer la réputation de la FCM en matière de fiabilité et de respect des normes juridiques. 

L’avenir du travail à la FCM comprend le fait que la FCM devienne une organisation encore plus axée sur les membres qui équilibre la réalisation de ses objectifs avec une approche centrée sur les personnes. Le titulaire incarne l’engagement de la FCM à être une organisation saine, diversifiée, inclusive et qui lutte contre le racisme. En tant que membre de l’équipe, conseiller(e) travaille d’une manière qui adhère à ces valeurs, à la culture d’entreprise et à la passion pour le mandat de la FCM.

Ce que vous aurez à faire

• Gérer les aspects transactionnels des contrats du FMV, y compris la négociation, la structuration, la rédaction et les modifications des contrats, en faisant appel à un(e) avocat(e) externe au besoin.
• Établir et surveiller toutes les politiques et procédures de nature juridique s’adressant aux employé(e)s du FMV, dont les modèles d’ententes, les directives et les outils d’interprétations, en veillant à leur amélioration continue et en assurant leur conformité à l’entente de financement du FMV et aux lois applicables
• Déterminer quand faire appel à un(e) conseiller(e) juridique externe spécialisé(e) pour les dossiers complexes et pour compléter les capacités internes lorsque le volume est élevé. 
• Renforcer les connaissances et les capacités internes en matière de politiques et de pratiques juridiques en organisant régulièrement des sessions de formation avec le personnel de l'unité Services à la clientèle, financement et investissement (CSFI), afin de faire connaître les exigences juridiques et les stratégies d'atténuation des risques.
• Préparer des modèles de contrat en anglais et en français pour l’unité des Prêts du FMV.
• Préparer des contrats personnalisés et des modifications, selon les besoins, pour l'équipe des Services à la clientèle et de financement du FMV.
• Négocier les accords de financement du FMV avec les clients du FMV, le cas échéant, afin de s'assurer que le FMV est dans une position juridiquement souhaitable.
• Agir en tant que représentant principal au nom du FMV pour la négociation de contrats avec certaines autorités financières municipales et sociétés financières municipales. 
• Conseiller la haute direction dans la définition des positions externes et internes, des politiques, des procédures, des opérations et des transactions liées aux activités de prêt du FMV, gérer les risques juridiques à des niveaux acceptables de manière efficace et rentable et veiller à ce que le FMV se conforme à ses documents directeurs (c'est-à-dire l'accord de financement du FMV) et à la législation en vigueur.
• Effectuer des recherches et des analyses juridiques afin de se tenir au courant de l'évolution du droit municipal, des réglementations en matière de crédit et des changements législatifs pertinents ayant une incidence sur le mandat du FMV.
• Collaborer étroitement avec les services internes, tels que les Services à la clientèle et de financement, les Finances, l'unité des Prêts et l'unité Risques et conformité, afin d'évaluer les risques juridiques et les opportunités associés aux projets municipaux et aux activités de prêt.
• Travailler en collaboration pour élaborer des stratégies globales de conformité juridique et d'atténuation des risques, en veillant à ce qu'elles soient conformes aux objectifs de l'organisation et aux exigences réglementaires.

Vos compétences font toute la différence

Ce que vous possédez :

Éducation :

• Baccalauréat en droit (LL.B) ou diplôme équivalent d’une université reconnue et accréditée.
• Certificat de compétence.

Expérience:

• 5 à 8 ans d’expérience en droit commercial ou droit des sociétés dans un grand cabinet d’avocats ou dans une organisation au sein de laquelle le candidat ou la candidate a acquis un expérience en droit commercial comprenant des compétences en élaboration, analyse, rédaction et négociation.
• Expérience avec les transactions commerciales, notamment la structuration, la rédaction et la négociation des ententes de prêts.
• Une expérience des questions juridiques relatives au logement social et abordable, en particulier en ce qui concerne les différents types de structures de gouvernance, y compris les fiducies foncières, les sociétés de bienfaisance, les organisations confessionnelles et les coentreprises, serait un atout. 

Connaissances:

• Des connaissances de la loi applicable aux contrats de licence et aux droits de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la réglementation municipale seraient des atouts.
• Connaissances de la réglementation pour les organismes sans but lucratif et les organisations offrant des services.
• Connaissance du financement gouvernemental et d'autres initiatives de financement structurées pour soutenir le logement abordable, les bâtiments municipaux durables, la transformation des déchets organiques en énergie, les systèmes énergétiques communautaires et les programmes d'énergie propre évalués en fonction de la propriété. 

Compétences:

• Expérience démontrée en élaboration d’ententes commerciales en anglais et en français.
• De solides habiletés pour les communications écrites et orales en anglais et en français sont requises.
• Pouvoir analyser et synthétiser rapidement des situations complexes, et savoir user de créativité pour résoudre les problèmes.
• Doit être capable d’établir des liens avec une variété de parties prenantes, y compris la haute gestion, les employé(e)s et les tiers (consultant(e)s, contractant(e)s, partenaires, etc.).
• Être capable d’effectuer plusieurs tâches à la fois dans un environnement qui évolue rapidement et de gérer efficacement les priorités multiples.

Travailler à la FCM, c'est génial!

Nous privilégions la conciliation travail-vie personnelle grâce à notre modèle de travail flexible:

Lorsque nous parlons de modèle de travail flexible, cela signifie qu'en collaboration avec votre gestionnaire et en fonction des besoins de votre équipe, vous avez la possibilité de déterminer vos horaires de travail afin de bénéficier d'un équilibre sain entre vos exigences professionnelles et personnelles.
Vous devez vivre au Canada pour ce poste, mais vous pouvez travailler principalement à domicile. Des déplacements périodiques au bureau central à Ottawa peuvent être requis. La majorité de l'équipe du FMV opère depuis la région de la capitale nationale.
Nous aimons visiter les régions que nous touchons, ce qui nous permet également de découvrir des endroits uniques et merveilleux de notre pays. Vous pourriez être appelé(e) à voyager à l'échelle nationale de 10 à 15 % du temps.

Nous ne nous contentons pas de parler du bien-être des employés, nous le mettons en pratique :

• Horaire d’été du 1er juillet à la fête du Travail:
• Des journées de travail de 7 heures au lieu de 7,5
• Congé à tous les vendredis pendant l’été
• Des conditions de travail flexibles pour favoriser la productivité et le bien-être.
• Un engagement envers le développement des employés.
• Une gamme concurrentielle d'avantages sociaux et de services aux employés.
• Des bureaux situés dans le marché By et au centre-ville d'Ottawa.

Nous nous engageons à favoriser une culture organisationnelle qui prône l'équité, la diversité, l'inclusion et l'appartenance, où des personnes de diverses identités raciales et ethniques, nationalités, statuts socio-économiques, orientations sexuelles, identité/expression de genre et capacités physiques et mentales peuvent s'épanouir et contribuer à leur plein potentiel.

Nous accueillons et encourageons les candidatures de personnes handicapées. Des aménagements sont disponibles sur demande pour les candidat(e)s, et ce dans tous les aspects du processus de recrutement et de sélection.

Nous attendons de vos nouvelles
Si ce poste vous interpelle et qu’il reflète l’impact que vous souhaitez avoir, nous serions ravis de vous connaître!

La date limite de présentation des candidatures est le 16 Octobre 2024.  Postulez dès aujourd’hui.

L'avenir du travail ici inclut un modèle hybride de travail; par conséquent, ce poste sera une combinaison de travail virtuel et sur site. Le candidat retenu doit résider au Canada et être autorisé à travailler au Canada. Il doit également être en mesure de travailler depuis son domicile / à distance, à l'intérieur du Canada. 

Pour plus d'information au sujet de ce poste ou de la FCM en général, veuillez consulter notre site Web à www.fcm.ca. Pour en savoir plus sur le Fonds municipal vert, consultez le site https://greenmunicipalfund.ca/